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RÈGLEMENT INTÉRIEUR N° 1
DES LOCAUX DE LA MAISON PAROISSIALE JEANNE D’ARC
Article 1 – Attribution
Lorsque les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de la paroisse St Jean-Pierre Néel, ils peuvent être mis à disposition des associations, sociétés, expositions ou groupements, ainsi qu’aux habitants de la paroisse.
La salle est mise à la disposition des usagers avec les tables et les chaises nécessaires, ainsi que un espace traiteur. Elle pourra l’être la veille pour permettre la préparation sommaire des lieux dans la mesure où elle n’est pas déjà louée ou utilisée ce jour-là. Sa capacité maximum est de 80 personnes.
Le locataire reste entièrement responsable du matériel et des marchandises qu’il aura entreposés. Les clés de la salle seront à retirer chez Mmes Josette DUSSURGEY ou Clélia LOUIS qui assureront la remise des clés afin de procéder à l’état des lieux d’entrée.
La salle devra être libérée au plus tard le lendemain avant midi ; un état des lieux sera établi avec la rétrocession des clés. Si le locataire ne libère pas la salle en temps voulu, la caution pourra être retenue. Le locataire est responsable de la bonne fermeture des locaux, de la fermeture du chauffage et de l’éclairage de l’ensemble (les sanitaires ont un éclairage avec arrêt automatique).
En cas d’impossibilité indépendante de la volonté de la paroisse de mettre la salle à la disposition du demandeur, aucun recours ne pourra être engagé contre elle.
Article 2
La salle ne peut être mise à disposition que jusqu’à 22 h et donc pas pour un repas du soir, soirée de la St Sylvestre, repas de mariage,…
Toutes les règles d’hygiène alimentaire devront être respectées selon la réglementation en vigueur ; les traiteurs doivent présenter leur habilitation.
Aucun collage ou agrafage ne sera réalisé sur les murs et le plafond de la salle.
Il est interdit de faire du tapage à l’extérieur de la salle.
Toute installation de mobilier, ainsi que tout branchement électrique ne pourront être faits qu’en respectant les règles normales de sécurité et sous la responsabilité du locataire.
A la fin de la manifestation, les tables et chaises devront être nettoyées et rangées à leur place. Un nettoyage complet devra être réalisé correctement : salle, cuisine, sanitaires, couloir d’accès ; les poubelles seront vidées et les sacs emportés par les utilisateurs.
Article 3
Prix de mise à disposition :
les chèques sont à libeller à l’ordre de l’Association Paroissiale de Mornant
- Journée familiale (jusqu’à 22 h) : 150 €
- Apéritif de mariage : 80 €
- Rencontre après décès : 50€
- Groupe de Scouts : 30 €/jour
- Réunions Associations (hors activités paroissiales) : 50€
- Activités paroissiales pour St Jean-Pierre Néel et St Vincent-en-Lyonnais : gratuit.
Les tarifs pourront être modifiés en accord avec le Conseil d’Administration et le Responsable de l’Association Paroissiale de Mornant.
Article 4
Une caution de 500 €, applicable aux particuliers et assimilés, sera demandée pour garantir d’éventuels dégâts occasionnés lors de la mise à disposition. Après l’état des lieux de sortie, si aucun dégât n’est constaté et si le rangement du mobilier ainsi que le nettoyage ont été effectués correctement, la caution sera rendue ; dans le cas contraire, elle sera utilisée partiellement ou totalement ; et si le montant des dégâts est supérieur au montant de la caution, le locataire devra s’engager à régler intégralement l’estimation qui lui sera présentée, étant entendu que les travaux seront effectués par l’association Paroissiale de Mornant.
Au moment de la réservation de la salle, un exemplaire du règlement sera remis au locataire qui devra en prendre connaissance, donner son accord au responsable, le signer après y avoir apposé la mention “lu et approuvé” et s’engager à payer les dégâts éventuels.
Article 5 – Sécurité
Il convient dans tous les cas de ne pas boucher, par quelque moyen que ce soit, les issues de secours et l’accès des véhicules de secours et de laisser les volets ouverts durant la manifestation. Il faudra s’assurer du libre accès aux extincteurs et autres matériels de lutte contre l’incendie.
Les locataires sont responsables des dégradations du matériel de lutte contre l’incendie, des dégâts directs ou indirects qu’ils pourraient occasionner, ainsi que des accidents et troubles causés par le public admis dans l’enceinte de l’établissement aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Le locataire doit demander à son assurance une extension de garantie.
La paroisse ne sera en aucun cas tenue pour responsable des vols commis dans le bâtiment et sur les parkings, ni des accidents qui pourraient survenir à toute personne et à tout matériel.
Article 6
Les responsables de la salle ont délégation pour faire appliquer ce règlement qui sera affiché à l’intérieur des locaux et dont une copie sera remise à chaque utilisateur.
L’association Paroissiale se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.
Article 7
Pour chaque location, une convention sera signée avec l’Association Paroissiale, représentée par Mme Josette DUSSURGEY , Tél. : 04.78.44.01.23, ou Mme Clélia LOUIS, clelia.louis@laposte.net.
La caution et la location seront à régler à l’Association Paroissiale lors de la signature de la convention. Lors de la remise des clés, le locataire devra signer un bordereau de prise en charge (un exemplaire lui sera remis) ; lorsqu’il rendra les clés, il devra mettre les clés dans une enveloppe avec le bordereau initial.
La réservation et la mise à disposition de la salle ne seront effectives qu’après la signature de la convention et le dépôt des chèques de caution et de location.
Fait à Mornant, le ____________
Signature (précédée de Lu et approuvé) : _________________________